L’IVG entre dans la Constitution française
Le vote du Congrès est suivi d’une cérémonie de scellement le 8 mars.
Réunis en Congrès à Versailles le 4 mars 2024, les parlementaires ont approuvé l’inscription dans la Constitution de la liberté garantie de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Le compte rendu gouvernemental du 6 mars revient sur cette décision, suivie d’une cérémonie de scellement le 8 mars.
Une garantie constitutionnelle
L’inscription place la liberté de recourir à l’IVG au sommet de la hiérarchie des normes. Le vote du Congrès et le scellement consacrent cette protection juridique. L’accès effectif aux soins demeure une question d’organisation sanitaire : la portée constitutionnelle de la décision et les capacités des services médicaux relèvent de deux niveaux complémentaires.
Sources et vérification
Sources consultées le 30 septembre 2026. Les dates des événements figurent ci-dessus.
