AI Act : le Conseil valide le cadre européen

La décision

Le Conseil de l’Union européenne a donné son accord final au règlement sur l’intelligence artificielle le 21 mai 2024. Le texte organise un cadre commun fondé sur les risques : toutes les utilisations ne sont pas soumises aux mêmes exigences, et certaines pratiques sont interdites.

Les enjeux

Cette décision soulève une question institutionnelle autant que technologique : comment répartir les obligations entre ceux qui développent les systèmes et ceux qui les utilisent ? L’adoption du texte doit également être distinguée de ses étapes d’application. Cette fiche revient sur la décision de mai 2024 ; elle ne remplace pas la consultation des textes et calendriers applicables à un usage particulier.