Gaza : la CIJ ordonne des mesures conservatoires à Israël
L’ordonnance intervient dans la procédure engagée par l’Afrique du Sud, avant le jugement sur le fond.
Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a ordonné des mesures conservatoires dans la procédure engagée par l’Afrique du Sud contre Israël au titre de la Convention sur le génocide. Israël conteste l’accusation. L’ordonnance exige notamment la prévention des actes visés par la Convention, l’accès à l’aide et la préservation des éléments de preuve.
Une ordonnance dans l’attente du jugement
Les mesures conservatoires encadrent la conduite des États pendant l’examen de l’affaire. Elles visent la protection des droits en cause et la préservation des preuves. La Cour n’a pas, à ce stade, rendu de jugement définitif sur l’existence d’un génocide : la procédure sur le fond demeure distincte de cette intervention urgente.
Sources et vérification
Sources consultées le 30 septembre 2026. Les dates des événements figurent ci-dessus.
