La France s’oppose aux sanctions américaines contre la CPI, le jour du Nobel de Navi Pillay

La France et sept autres États ont contesté vendredi 9 octobre les sanctions américaines visant la Cour pénale internationale en tant qu’institution. Le Trésor américain a inscrit la CPI sur sa liste des entités sanctionnées, une étape plus large que les précédentes mesures visant des magistrats et des procureurs. Pour Paris, signataire du Statut de Rome, l’enjeu est désormais concret : préserver la capacité de la Cour à travailler malgré les restrictions sur ses services.

Ce qui change pour la Cour

Le bureau américain chargé des sanctions, l’OFAC, a publié l’inscription de la CPI et quatre licences générales autorisant certaines opérations, notamment liées aux télécommunications, aux logiciels d’entreprise, aux retraites et aux personnes détenues. Reuters fait état d’un délai initial de six mois pour mettre fin à certaines relations d’affaires. Le secrétaire d’État Marco Rubio présente la décision comme une réponse aux procédures touchant des ressortissants américains et des responsables israéliens. Il s’agit de la justification avancée par Washington, et non d’une conclusion judiciaire sur les dossiers de la CPI.

Paris dans une réponse collective

Dans une déclaration commune publiée par le ministère allemand des affaires étrangères, la France, le Royaume-Uni, le Canada, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, le Japon et les Pays-Bas affirment leur désaccord avec les sanctions. Les ministres préviennent qu’elles pourraient affecter le travail de la Cour, ses agents et leurs familles. Ils promettent de soutenir son mandat et d’ouvrir le dialogue avec les États non parties au traité. Leur texte ne décide toutefois pas encore d’une riposte juridique précise.

Des enquêtes exposées aux contraintes matérielles

La CPI estime que la mesure cherche à entraver son fonctionnement et demande à ses 125 États parties de l’aider à poursuivre ses enquêtes et procès. La question immédiate porte sur les banques, les fournisseurs informatiques et les autres services nécessaires à une juridiction chargée de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide et d’agression. Une réponse européenne reste à définir ; évoquer une protection possible ne signifie pas qu’elle soit déjà adoptée.

Le Nobel, le même jour

Quelques heures avant l’annonce américaine, le comité Nobel norvégien a décerné le prix de la paix 2026 à Navi Pillay, ancienne juge de la CPI, pour son action en faveur de la paix et du droit international. Le comité a souligné les pressions subies par les juridictions internationales. Cette chronologie est remarquable, mais aucun document officiel consulté ne démontre que le prix a provoqué les sanctions. La photographie ci-dessus montre Mme Pillay lors d’une conférence en 2018, pas lors de la remise du prix.